Politique DMCA et droits d’auteur

5KIPTV respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même. Cette politique explique comment signaler une prétendue violation du droit d’auteur et comment nous y répondons.

Signaler une violation

Si vous pensez qu’un contenu mis à disposition via le Service porte atteinte à votre droit d’auteur, envoyez une notification écrite à notre agent désigné comprenant :

• Vos coordonnées (nom, adresse, adresse e-mail).
• L’identification de l’œuvre protégée dont vous alléguez la violation.
• L’identification du contenu et de son emplacement, avec suffisamment de détails pour le localiser.
• Une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire, son agent ou la loi.
• Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations sont exactes et que vous êtes autorisé à agir.
• Votre signature manuscrite ou électronique.

Agent désigné

Envoyez les notifications via la page de contact, en indiquant “DMCA / Droits d’auteur”. Nous examinerons les notifications valides et retirerons ou désactiverons l’accès au contenu contrefaisant le cas échéant.

Contre-notification

Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification comportant les informations correspondantes. Nous transmettrons les contre-notifications valides conformément à la loi.

Récidivistes

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes associés à des violations répétées.